Association Youssef Ben Tachfine (YBT)

STATUT

 

I- BUTS MOYENS ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION.

Article 1. L’Association Youssef Ben Tachfine (AYBT) est fondée le jeudi 29 janvier 2009 conformément au Dahir du 15 Novembre 1958 régissant le droit d’association modifié et complété par le Dahir du 10 Avril 1973. Elle a pour buts :

1. De promouvoir et de développer les connaissances et la recherche concernant les maladies neurologiques.
2. D’améliorer les conditions de prévention, de diagnostic et de soins des maladies neurologiques sur le plan moral et d’aider à leur reclassement.
3. D’établir une collaboration avec les organismes nationaux et internationaux, associations, fondations, établissements publics ou privés qui peuvent être concernés par la lutte contre les maladies neurologiques.
4. L’ AYBT peut s’occuper aussi des aspects éducatifs, sociaux, culturels, de développement et sportifs sur la plan de la ville de Marrakech, dans le reste du Maroc ou même dans d’autres pays, dans le cadre du respect de la loi et des normes en vigueur dans chacun pays.
5. L’AYBT est une association à but non lucratif qui s’interdit toute prise de position d’ordre politique ou religieux. Sa durée est illimitée et son siège social est à Marrakech : service de neurologie – Hôpital Ibn Tofail.

 

Article2. Les moyens d’action de l’AYBT sont :

1. De promouvoir et d’organiser des conférences, colloques, congrès nationaux et internationaux, de publications rendant compte des progrès effectués dans le domaine des maladies neurologiques en épileptologie et susceptibles de sensibiliser les professionnels de la santé et d’améliorer leurs connaissances dans ce domaine.

 

2. D’établir et de développer une coopération avec toute personne travaillant dans les domaines scientifique, sanitaire, éducatif et social, susceptible de contribuer efficacement à la lutte contre les maladies neurologiques.

 

3. De prendre toute initiative et d’engager toutes autres actions qui lui permettront d’atteindre ses objectifs dans le cadre légal.

 

Article 3.

L’AYBT  se compose de Membres Titulaires et de Membres Honoraires.

1. La qualité de Membre Titulaire est réservée aux personnes appartenant au service de neurologie, ou du CHU Mohamed VI de Marrakech ou toute autre personne de par sa profession, peuvent être amenée à intervenir auprès des malades neurologiques, des autres patients ou des personnes de la société civile.

 

2. Pour être Membre Titulaire, il faut être présenté par écrit par un membre de l’ AYBT et être agréé par les 3/4 des membres du bureau.
3. La cotisation annuelle minimale est de 50 Dh. Son taux pourra être relevé par décision de l’Assemblée générale.

 

4. Le titre de Membre Honoraire peut être décerné par le bureau :

– à toute personnalité qui veut bien donner à la l’AYBT l’appui de son nom.

– aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’AYBT.

Les Membres Honoraires ont le droit de faire partie de l’Assemblée Générale sans être tenus de payer leur cotisation.

 

5. La qualité de Membre se perd :

– par démission, par décès.

– par radiation prononcée par le Comité Directeur, pour non paiement de la cotisation après rappel écrit ou pour motifs graves, le Membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications sauf recours à l’Assemblée Générale.

 

1. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT.

Article 4.

1. 1. L’AYBT est administrée par un bureau élu au scrutin secret multinominal majoritaire pour trois ans, renouvelable, par l’Assemblée Générale convoquée à cet effet. Les Membres sortants sont rééligibles.

 

2. 2. le bureau se composant de cinq à sept Membres désignés en son sein

– un Président

– un vice-président

– un Secrétaire Général

– un Trésorier

– un ou 3 assesseurs.

 

3. 3. Les attributions du bureau dont les membres ne reçoivent aucune rétribution pour leurs fonctions sont les suivantes :

– Le président représente l’AYBT en justice et auprès des autorités. Il assure sa bonne marche et présente un rapport annuel sur son fonctionnement à l’Assemblé Générale. Il ordonnance avec le Trésorier les dépenses de la l’AYBT. Il peut déléguer en cas de nécessité, en partie ou totalité, ses attributions au vice-président et à défaut au Secrétaire Général.

– le secrétaire Général assure l’exécution des décisions du Bureau et la diffusion des informations aux Membres de l’AYBT. Il tient procès-verbaux des réunions du bureau et de l’Assemblée Générale.

– Le Trésorier tient à jour la comptabilité et met à jour les  recettes et dépenses de l’AYBT. Il est habilité à procéder, avec la cosignataire du Président, à toutes les opérations financières de l’AYBT, donne quittance de toutes sommes reçues au titre de cotisations, donations ou recettes diverses autorisées par les statuts. Il prépare le budget et présente un rapport annuel sur sa gestion devant l’Assemblé Générale qui désigne un des ses Membres chargé de vérifier les comptes.

 

Article 5. Le bureau de l’AYBT se réunit tous les 2 mois, ou chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou à la demande au moins de la moitié de ses membres. Le Président propose l’ordre du jour des réunions ordinaires. Celles-ci doivent faire l’objet de procès-verbaux consignés par le Secrétaire Général sur un registre paraphé par le Directeur.

 

Article 6.

1. L’Assemblée Générale comprend les Membres Titulaires et Honoraires. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le bureau ou sur la demande de la moitié +1des Membres de l’ AYBT.

 

2. L’ordre du jour des réunions annuelles ordinaires est fixé par le bureau.

 

3. Elle entend les rapports annuels du Président et du Trésorier sur la situation morale et financière de la l’ AYBT, délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour, approuve les comptes et peut, s’il y a lieu, exprimer sur ces sujets des recommandations pour l’exercice suivant.
4. Elle précède tous les trois ans à l’élection des membres du bureau. Seuls les Membres présents et ayant acquitté leur cotisation son autorisés à voter.

 

Article 7.

L’Assemblée Générale se réunit si au moins les 2/3 de ses membres inscrits et à jour de leur cotisations sont présents;  Si ce quorum n’est pas atteint, une 2ème convocation est adressée 15 jours avant l’assemblée générale, et elle pourra ainsi délibérer quelque soit le nombre des présents.

 

Article 8. Un règlement intérieur précisant le fonctionnement interne de l’ AYBT sera élaboré par le Comité Directeur et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

 

III- RESSOURCES DE L’ AYBT.

Article 9. Les ressources annuelles de la Ligue se composent :

1. Des cotisations et souscriptions de ses Membres.
2. Des subventions de l’état, d’organismes publics, ainsi que de toute autre organisme étranger.
3. Des projets et autres activités rémunérées de l’équipe de neurologie du CHU Mohamed VI.
4. De la vente de produits de L’ AYBT.

 

1. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION.

Article 10. Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du bureau ou du tiers des Membres de l’Assemblée Générale. Cette proposition doit être inscrite à l’ordre du jour de la séance un mois au moins à l’avance. L’Assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours d’intervalle au moins et peut alors valablement délibérer quelque soit le nombre des Membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers.

 

Article 11. La dissolution ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet et en présence de la moitié plus un de ses Membres en exercice. Dans ce cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers.

 

Article 12. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de la L’AYBT. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations poursuivant le même but ou à défaut à une œuvre de bienfaisance.

 

 

 

 

Signé Pr. Kissani                                                                                                                                                                                                 Signé Dr. Chaqda

Président                                                                                                                                                                                                              Secrétaire générale